ART. 49	N°2666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2666
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	50 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	50 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs duSud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiquesd’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse,excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pressionexceptionnelle de mildiou. Dans certains bassins, les pertesatteignent 70 % à 100 % de la récolte, plaçant de nombreusesexploitations en situation de grande fragilité financière.
Or, ces sinistres successifs demeurent imparfaitement couvertspar les dispositifs assurantiels, en particulier s’agissant dumildiou. Il est donc indispensable de renforcer, dès à présent, lesmoyens consacrés à la gestion des crises et des aléas de productionafin d’apporter des réponses rapides et ciblées aux exploitationsles plus touchées, notamment dans le Gers et la régionbordelaise.
Le présent amendement procède en conséquence à un redéploiementde 50 M€ vers l’action « Gestion des crises et des aléas de laproduction agricole » du programme 149. Il précise que ces créditsbénéficieront en priorité aux viticulteurs ayant été frappés demanière successive par des incidents météorologiques et à ceuxayant subi une épidémie de mildiou d’une intensité exceptionnelle.Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
En conséquence, il est proposé de procéder aux mouvements decrédits suivants :
– une augmentation de 50 000 000 € en autorisations d’engagement eten crédits de paiement de l’action n°22 « Gestion des crises et desaléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivitéet durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt» ;
– une diminution de 50 000 000 € en autorisations d’engagement eten crédits de paiement de l’action n°6 « Mise en œuvre de lapolitique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation »du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation».