ART. 54	N°2667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2667
présenté par
M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf, Mme Le Grip et M. Terlier
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ARTICLE 54
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.