ART. 67	N°2668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2668
présenté par
M. Kasbarian, Mme Lebec, M. Metzdorf, M. Maillard, M. Rodwell et Mme Miller
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ARTICLE 67
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 et4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 67 prévoit de réserver les aides personnelles aulogement (APL) aux seuls étudiants étrangers boursiers et de gelerleur revalorisation en 2026 afin de contenir la dépense publique.Le présent amendement s’inscrit dans cette logique de maîtrisebudgétaire et propose d’aller plus loin, en excluant du bénéficedes APL l’ensemble des étudiants étrangersextra-communautaires. 
La politique d’attractivité de la France doit encourager lesétudiants à potentiel prometteur qui choisissent notre pays pourapprendre, innover et entreprendre, non pour bénéficier de sesprestations sociales.