ART. 49	N°2672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2672
présenté par
Mme Dupont, M. Habib, M. Le Gac, M. Taupiac, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Bothorel et M. Causse
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.