ART. 25 SEPTDECIES	N°2674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2674
présenté par
M. Juvin
------------
ARTICLE 25 SEPTDECIES
I. – Au début del’alinéa 17, substituer au mot : 
« Au »
le mot : 
« Le ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa 17, substituer aux mots :
« est complété par »,
les mots :
« , après lemot :« publication », sont insérés ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.