ART. 49	N°2691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2691
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	132 371 522	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	27 628 478	
Fonds d’aide aux colonies de vacances et camps descoutisme(ligne nouvelle)	160 000 000	0	
TOTAUX	160 000 000	160 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder leprogramme n° 163 « Jeunesse et vie associative » afin de créer unfonds d’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme.
En 2023, 4,7 millions d’enfants ne sont pas partis envacances.
Pour rappel, il existe actuellement 4 grands dispositifs d’aideau départ:
– VACAF par les caisses d’allocations familiales ;
– Pass’Colo, gelé dans le présent projet de loi de finances;
– Les chèques vacances et dispositifs des comités sociauxd’entreprises, que le Gouvernement vient taxer dans le cadre duprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
– Colos apprenantes, menacées de suppression par legouvernement dans ce présent projet de loi de finances.
Le Gouvernement abandonne donc bel et bien ses promesses devacances pour toutes et tous.
Cet amendement propose en conséquence la création d’un fondsd’aide aux colonies de vacances et camps de scoutisme au sein de lamission Sport, jeunesse et vie associative. Son financementpourrait reposer pour 102,7 millions d’euros sur :
– Le montant du dispositif « Colos apprenantes » à hauteur del’année 2025 (36,8 millions d’euros) ;
– Le montant du dispositif du Service national universel (SNU) –supprimé fort heureusement dans ce projet de loi – à hauteur del’année 2025 (65,9 millions d’euros).
Pour commencer par aider 400 000 enfants sur une année (soit lamoitié d’une classe d’âge), il est proposé de doter ce fonds d’unmontant total de 160 millions d’euros.
Les colonies et camps de vacances sont des lieux et des tempsrares, où un enfant peut vivre éloigné des écrans, s’amuser etinteragir avec ses pairs et découvrir la nature. Ces expériencesfortes permettent aux jeunes de reprendre confiance en eux, devivre la mixité sociale et l’altérité, de tisser des liens humainset de leur offrir des parenthèses dans un quotidien parfoisdifficile.
Nous appelons enfin le Gouvernement à entreprendre une fusiondes dispositifs éparpillés d’aide au départ en vacances des jeunesen s’appuyant sur ce fonds d’aide aux colonies de vacances et campsde scoutisme.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé :
– Une diminution de 27 628 478 euros, en AE et en CP, duprogramme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 »,à hauteur de 13 000 000 euros, en AE et en CP, pour l’action 01 «Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes2030 » et à hauteur de 14 628 478 euros, en AE et en CP, del’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques etparalympiques Alpes 2030 » ainsi qu’une diminution de 132 371 522euros, en AE et en CP (hors titre 2), de l’action 02 «Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport».
– Un transfert de 160 000 000 euros, en AE et en CP, àdestination d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide auxcolonies de vacances et camps de scoutisme ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.