ART. 49	N°2700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2700
présenté par
M. Eskenazi et M. Philippe Brun
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	50 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	50 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés auxaccompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) afin derevaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations.
Les besoins des élèves, tant en matière de conditionsd’apprentissage que de bien-être à l’école, doivent constituer unepriorité absolue. Cela suppose un accompagnement renforcé, un suiviplus étroit et un encadrement humain accru. C’est par une présencehumaine plus importante que nous pourrons lutter efficacementcontre la déscolarisation, apaiser le climat scolaire et prévenirle harcèlement, mieux inclure tous les élèves et, in fine,favoriser la réussite scolaire de chacun. Cette approche estégalement indispensable pour répondre aux enjeux croissants desanté et de santé mentale des élèves, ainsi que pour mieuxidentifier et prendre en charge certaines difficultés sociales.
Pour atteindre ces objectifs, l’Éducation nationale a besoin dedavantage de personnels : plus d’AED, de CPE, d’infirmièresscolaires, et tout particulièrement d’accompagnants des élèves ensituation de handicap (AESH).
Alors que le taux de recouvrement des notifications MDPH est enbaisse par rapport à l’an dernier, il est urgent de recruterdavantage d’AESH. Ces personnels, dont la rémunération moyenne estinférieure à 900 € par mois, jouent pourtant un rôle essentiel enpermettant à des enfants en situation de handicap d’accéder àl’école, laquelle a vocation à accueillir tous les élèves sansdistinction. Malgré les revalorisations engagées lors desprécédentes rentrées scolaires, leur rémunération demeure trèsinsuffisante au regard de leurs missions.
Par ailleurs, la proposition gouvernementale consistant àaugmenter la quotité de travail des AESH pour tendre vers un tempscomplet — notamment par la prise en charge de l’accompagnement surle temps de pause méridienne — ne saurait constituer une réponsesatisfaisante. Elle ne permet ni de reconnaître l’ensemble desheures réellement travaillées (formation, préparation,coordination), ni de mettre fin aux temps partiels subis.
Si le nombre de postes ouverts augmente chaque année, la réalitédu recrutement et sa pérennité passent nécessairement par unerevalorisation significative et durable des rémunérations desAESH.
Le présent amendement vise ainsi à inciter le Gouvernement àengager cette revalorisation, qui doit être considérée comme unepremière étape indispensable. Il propose pour cela l’attribution de50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation dehandicap » du programme 230 « Vie de l’élève », par redéploiementdepuis l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier» du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducationnationale » (hors titre 2).
Cette minoration répond aux exigences de la loi organiquerelative aux lois de finances, qui impose qu’une augmentation decrédits soit compensée à due concurrence. Il ne s’agit en aucun casde remettre en cause les moyens alloués à la logistique, àl’informatique ou à l’immobilier de l’Éducation nationale, maisbien d’appeler à l’octroi de moyens supplémentaires afin derevaloriser à la hauteur de leurs missions les rémunérations desAESH.