ART. 49	N°2718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2718
présenté par
Mme Lingemann, M. Daubié, M. Martineau et M. Ott
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	75 000 000	
Jeunesse et vie associative	75 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service civique constitue un outilmajeur d’émancipation et d’engagement citoyen pour la jeunessefrançaise. Depuis sa création, il permet chaque année à desdizaines de milliers de jeunes de s’investir dans des missionsd’intérêt général tout en développant leurs compétences et leurinsertion professionnelle. Or, le projet de loi de finances pour2026 prévoyait initialement une réduction significative des créditsalloués au service civique de 580 millions d’euros en 2025 àseulement 465 millions d’euros, soit une baisse de près de 20%. Sile Sénat a adopté une augmentation de 40 millions d’euros, portantles crédits à 505 millions d’euros, cette dotation resteinsuffisante pour maintenir le dispositif à son niveau de 2025.Cette réduction des crédits se traduirait concrètement par lasuppression de milliers de missions, compromettant l’accès auservice civique pour de nombreux jeunes. Dans un contexte oùl’engagement des jeunes et la cohésion sociale sont essentiels,cette réduction envoie un signal contraire aux ambitions affichéesen matière de politique de jeunesse.
Le présent amendement vise à rétablirpleinement les crédits du service civique à leur niveau de 2025,soit 580 millions d’euros. En l’état de l’amendement adopté par leSénat, seules 130 000 missions pourraient être financées en 2026,contre 150 000 en 2025. À cette fin, il flèche 75 millions d’eurossupplémentaires vers l’action 04 « Développement du service civique» du programme « Sport, jeunesse et vie associative », venantcompléter les 40 millions d’euros déjà votés par le Sénat. Cerétablissement permettrait de garantir la pérennité d’un dispositifplébiscité et la possibilité pour tous les jeunes qui le souhaitentde s’engager au service de l’intérêt général.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, cet amendement prélève à due concurrenceles crédits nécessaires sur le programme « Sport », sans pourautant entendre minorer durablement les crédits de ce programme. LeGouvernement est donc appelé à lever le gage.