ART. 49	N°2730	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2730
présenté par
M. Kasbarian, M. Rodwell, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Miller, Mme Olivia Grégoire, M. Metzdorf et M. Terlier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	0	10 000 000	
Protection des droits et libertés	0	0	
TOTAUX	0	10 000 000	
SOLDE	-10 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan, créé en 2020 etrattaché au Premier ministre, a pour mission de produiredes prospectives sectorielles, des bilans démographiques etdes scénarios macro-économiques. 
Toutefois, cette mission est redondante avec celles des ministèreset des autres institutions indépendantes. Ainsi, la mission deprospective doit être assumée par les directions centrales quiconnaissent directement les réalités qu’elles traitent. Le fait deconfier ces missions à une institution tierce a pour effet dedéresponsabiliser les directions sur leur coeur de métier et de lespriver du réflexe prospectif. 
En outre, cette superposition de compétences entraîne un doublefinancement public de la fonction de prospective, estimée à plus de30 M€ annuels sur l’ensemble des entités dépendant du Premierministre. Le présent amendement vise à réduire de 10 M€les crédits du Haut-Commissariat à la stratégie et au Plan,rattachés à l’action 11 « Stratégie et prospective »du programme 129, ce qui devrait pouvoir se faire sans impactfonctionnel réel : les moyens techniques et analytiquesnécessaires existent déjà au sein des administrationsinterministérielles et des opérateurs publics de lastatistique.