ART. 13	N°2739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2739
présenté par
M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Lechon, Mme Laporte, M. Gery, Mme Martinez et Mme Besse
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ARTICLE 13
I. – Supprimer lesalinéas 9 à 16.
II. – En conséquence,supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 19.
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 40 à 46.
IV. – En conséquence,supprimer les alinéas 57 et 58.
V. – En conséquence, àl’alinéa 78, substituer aux mots :
« 9° et des b etc »,
les mots :
« du b ».
VI. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositionssur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher la prolongation jusqu’en2028 et une nouvelle augmentation du “malus écologique” surles véhicules - aussi bien les véhicules de particuliers que lespoids lourds ou des véhicules utilitaires légers.
Certains territoires, notamment ruraux, n’ont pas accès auxtransports en commun et la voiture n’est alors pas un choix detransport, mais une nécessité pour faire ses courses, se soigner,accéder à l’éducation et à la culture ... Bref, pourvivre. 
Une politique fiscale toujours plus répressive n’est pasacceptable. 
Par ailleurs, la poursuite et le durcissement du malusécologique sont un signal négatif envoyé à la filièreautomobile, secteur déjà en crise. 
Comme pour les ZFE, le malus écologique est le syndromed’une transition écologique qui se fait CONTRE une certaine partiede la population.