ART. 49	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°274
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Liégeon, M. Duparay, Mme Fruchon et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.