ART. 13	N°2740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Tombé
AMENDEMENT N°2740
présenté par
M. Michoux, M. Chaix, M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chenu, Mme Besse, M. Gery, Mme Laporte, Mme Lechon et Mme Martinez
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 34,après le mot : 
« carbone »,
insérer les mots :
« ou de collection ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer les véhicules de collectiondu malus automobile prévu à l’article 13. 
Il y a environ 400.000 véhicules de collection recensés enFrance qui répondent tous à un cahier des charges strict prévu dansla circulaire douanière du 8 septembre 2014. 
Ces véhicules ont notamment comme particularité d’êtresans ”modification substantielle” et dont la production acessé. 
En exonérant de malus écologique les véhicules de collection, ils’agit de valoriser notre patrimoine industriel etautomobile.