ART. 27 SEXIES	N°2742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2742
présenté par
M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, Mme Lechon, M. Gery et Mme Martinez
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ARTICLE 27 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 27 sexies quiprévoit une hausse de  la taxe spéciale sur lesconventions d’assurance (TSCA) concernant les assurancesautomobiles. 
Bien que cette taxe soit payée directement par les assureurs, sahausse (aussi faible soit-elle) risque de se répercuter directementsur les assurés et donc sur les conducteurs.