ART. 49	N°2744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2744
présenté par
M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, M. Gery, Mme Martinez et Mme Lechon
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	2 200 000	
TOTAUX	0	2 200 000	
SOLDE	-2 200 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 2.2 millionsd’euros destinée aux prestations de conseil externes financées autitre de la “Modernisation des services”. 
Ces crédits couvrent des prestations intellectuelles, tell’accompagnement des réorganisations administratives ou lamodernisation des procédures. Si ces objectifs peuvent êtrelégitimes, leur externalisation systématique traduit une dépendancecroissante de l’administration aux cabinets de conseil privés,contraire à la logique de maîtrise et d’exemplarité des dépensespubliques.
 En dépit de la circulaire du 19 janvier 2022 appelant à unestricte limitation de ces recours aux prestations de conseils, denombreux ministères continuent à y recourir. 
Les services déconcentrés et corps d’inspection disposent descompétences nécessaires pour conduire ces travaux, sans coûtadditionnel. La suppression de cette enveloppe vise donc àrenforcer l’expertise interne et à réduire la charge budgétaireinutilement récurrente.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc dediminuer les crédits de 2.2 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 35 «Fonctionnement des services » du programme 155 « Soutien desministères sociaux ».