ART. 49	N°2749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2749
présenté par
M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Besse, M. Gery, Mme Lechon et Mme Martinez
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	85 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	85 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	85 000 000	85 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler l’engagement du Président de laRépublique en juin 2023 en faveur de l’aéronautique avec uneenveloppe de 300 millions d’euros tous les ans sur la période2024-2030. 
En l’état, le budget 2026 prévoit une enveloppe de 215 millionsd’euros, soit 85 millions de moins qu’annoncésinitialement. 
Ce budget permet notamment de financer la décarbonation de lafilière aéronautique française et d’assurer son développement àvenir. 
Pour garantir sa recevabilité financière, cet amendementd’augmenter de 85 millions d’euros l’action 14 « Recherche etdéveloppement dans le domaine de l’aéronautique civile » duprogramme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables ».
Il prélève 85 millions d’euros surl’action 15 – Pilotage et support du programme - du programme 150 “Formations supérieures et rechercheuniversitaire”. 
Cependant, afin de ne pas pénaliser le programme 150 et larecherche universitaire, nous appelons le gouvernement à lever legage. 
Amendement travaillé en relation avec le GIFAS.