ART. 49	N°2751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2751
présenté par
M. Michoux, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Chenu, Mme Laporte, Mme Lechon, Mme Besse, M. Gery et Mme Martinez
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	1 000 000	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur le manqued’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et surl’absence de statut propre. 
Il y a urgence à recruter des AESH pour permettre à des élèvesde suivre leurs enseignements dans de meilleuresconditions. 
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prévoit 1million d’euros de crédit pour l’action 3 « Inclusion scolaire desélèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève», en diminuant en conséquence les crédits de l’action 2 «Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolairepublic du premier degré ». 
Afin de ne pas pénaliser le programme 140 et l’enseignementscolaire public, nous appelons le gouvernement à lever legage.