ART. 13	N°2757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2757
présenté par
M. Roseren
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ARTICLE 13
Rétablir le I de l’alinéa 1dans la rédaction suivante : 
« I. – L’article 39 decies A ducode général des impôts est ainsi modifié :
« 1° Le 2du I est ainsi modifié : 
« – Au premier alinéa,les deux occurrences de l’année : « 2030 » sontremplacées par l’année : « 2026 » ;
« – Au deuxième alinéa,les deux occurrences de l’année : « 2030 » sontremplacées par l’année : « 2026 » ;
« – Au dernier alinéa,les deux occurrences de l’année : « 2030 » sontremplacées par l’année : « 2026 ».
« 2° Au III, lestrois occurrences de l’année : « 2030 » sontreplacées par l’année : « 2026 » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde rétablir les dispositions prévoyant un recentrage du dispositifde déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et véhiculeslégers qui utilisent des énergies propres aux seuls véhicules àémission nulle.
Cette mesure permettra de renforcerla cohérence du dispositif d’incitation à l’acquisition des poidslourds et véhicules propres les moins polluants avec la trajectoirede réduction des émissions issues du transport routier, enconcentrant les incitations sur les motorisations les plusvertueuses au regard des émissions de gaz à effet de serre.