ART. 49	N°2762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2762
présenté par
Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Par cet amendement, nous proposons de transférersymboliquement 1 euro de crédit au programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerremondiale ».  
  Cet amendementvise la création d’une fondation autonome pour la mémoire desHarkis.
Pour mémoire, le rapport du contrôleur général le Guen publié enjanvier 2025 estime que la fondation pour la mémoire desHarkis devrait être dotée de 10 millions d’euros, dont 5 millionsd’euros d’argent public. La mission « Monde combattant,mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deuxprogrammes, la diminution des crédits d’un euro symbolique duprogramme 158 est de pure forme : aucune concurrence ne peutêtre opérée entre les mémoires et les moyens alloués aux victimesde la Seconde guerre mondiale doivent être préservés, a fortioridans un contexte d’antisémitisme débridé. 
La loi n° 2022‑229 du 23 février 2022 portantreconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autrespersonnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil dedroit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leursfamilles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et devie dans certaines structures sur le territoire français a marquéune étape importante dans la politique de mémoire de notrepays.
La Commission nationale indépendante de reconnaissance et deréparation des préjudices subis par les Harkis et les autrespersonnes rapatriées d’Algérie créée par la loi de 2022 mène untravail minutieux de recensement des structures d’accueil etprocède à l’examen des demandes de réparation des personnes y ayantvécu.
La réparation du préjudice subi par les Harkis ne saurait cependantêtre uniquement financière. Les sommes allouées par la Commissionnationale indépendante restent modestes et il est impossible dequantifier financièrement et d’indemniser en conséquence lepréjudice subi. Certains Harkis refusent d’ailleurs de percevoirune indemnisation. Au-delà d’une réparation financière, tousveulent en revanche que la mémoire de leur sacrifice et de leurssouffrances soit reconnue et respectée.
La page douloureuse de l’histoire des Harkis et donc de tous lesFrançais, comme l’actualité récente, appellent à aller plus loindans le devoir de mémoire.
 Alors que par les accords d’Évian, le Front de LibérationNationale (FNL), toujours au pouvoir en Algérie, s’engageait à nepas exercer de représailles, les Harkis firent face à undéferlement de violences : tortures, viols de leurs filles etépouses, massacres. N’ayant le choix qu’entre « la valise oule cercueil », ils furent accueillis dans des conditionsindignes en France, la plupart étant hébergés dans des campsou des hameaux de haut-forestage où les conditions de vie étaientsouvent précaires voire indignes.
Plus de 60 ans après la fin de la Guerre d’Algérie, les Harkiscontinuent à faire l’objet d’une haine sciemment entretenue par lesautorités algériennes qui ne leur ont jamais présenté d’excuses etqui continuent, via des influenceurs, à les insulter et à leurjeter l’anathème sur les réseaux sociaux. La crise actuelle entrela France et l’Algérie donne lieu à un nouveau déferlement de haineen ligne. De nombreux Harkis témoignent, en outre, du rejet dontils font encore l’objet sur le sol français, ce qui ne saurait êtretoléré.
Dans ce contexte, la création d’une fondation dédiée à la mémoiredes Harkis apparaît indispensable. Le législateur a déjà, par lepassé, créé des fondations afin d’entretenir le souvenir d’épisodesdouloureux de notre histoire. C’est le cas de la Fondation pour lamémoire de l’esclavage ou de la Fondation pour la mémoire de laShoah. La Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, descombats du Maroc et de Tunisie joue quant à elle un rôle précieuxdans la transmission de la mémoire des guerres et des combats de ladécolonisation, mais son périmètre est large et concerne troispays. Le traumatisme vécu par les Harkis est intimement etuniquement lié à la guerre d’Algérie et il va bien au-delà :il continue à leur retour dans l’ancienne métropole, dans desconditions indignes.
Cette mémoire spécifique doit donc faire l’objet d’une fondationautonome, comme le demande la grande majorité desHarkis. L’hébergement de cette fondation par la Fondation pourla mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et deTunisie entraîne un risque de dilution de la mémoire des Harkis quel’on observe déjà en d’autres lieux comme le mémorial deRivesaltes.
L’intérêt d’une Fondation est de centraliser des archives, de menerdes actions mémorielles et de recherche et de soutenir la créationartistique et culturelle pour préserver la mémoire des Harkis. Sonfinancement repose sur des subventions publiques mais aussi sur lemécénat, qui constitue d’ailleurs une part substantielle desressources des deux fondations mémorielles précitées. Tel estl’objet de cet amendement