ART. 49	N°2763	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2763
présenté par
Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Salmon, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	1	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	1	
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés deforce d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerremondiale	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Par cet amendement, nous proposons de transférersymboliquement 1 euro de crédit au programme 169« Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation » prélevé au programme 158« Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale ».
L’objectif de cet amendement est d’interpeller sur l’impérieusenécessité de retrouver et d’identifier les dépouilles de FrançaisHarkis internés, sur notre sol, dans des conditions indignes à leurarrivée d’Algérie. Que ce soit de mort naturelle ou en raison desconditions intolérables de vie dans les camps, les corps de noscompatriotes Harkis décédés sur place ont parfois été déplacés versd’autres lieux de sépultures qui restent à localiser. Pour certainscorps retrouvés, le travail d’identification est complexe,notamment pour les nourrissons et les enfants âgés de moins de 3 à4 ans, la technologie d’identification par ADN n’étant pasconcluante.
Ce défaut de localisation et d’identification des corps est uneblessure – une de plus – infligée aux Harkis.Des efforts sont menés par les services de l’État et par lescollectivités locales concernées, notamment dans lesPyrénées-Orientales où se situe le camp de Rivesaltes. Il esturgent d’agir, d’accélérer et de mettre les moyens sur ce travailfastidieux mais impérieux pour la mémoire de compatriotes et deleurs familles si injustement traités. 
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avecla Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommescontraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisationdes victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale » pour abonder le programme 169 et nous leregrettons. Il n’y a aucune « concurrence » entre lesmémoires. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme,les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant laseconde guerre mondiale devant être préservés.