ART. 49	N°2765	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2765
présenté par
Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Salmon, M. Tesson et M. Tonussi
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	1	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Cet amendement propose de transférer 1 euro au programme 212« Soutien à la politique de défense », prélevé auprogramme 144 « Environnement et prospective de la politiquede défense ».
L’objectif est d’interpeller sur la situation tendue rencontrée parles militaires, les civils de la Défense et leurs familles pour seloger, situation confirmée dans le cycle d’auditions budgétairesmenées en commission de la défense et des forces armées.
Le recrutement et surtout la fidélisation sont un défi au sein duMinistère des Armées, où il importe de massifier en hommes et enfemmes en vue d’une hypothèse d’engagement majeur. Le logementjoue, dans ce contexte, un rôle indéniable pour attirer et retenirles effectifs.
Afin de renforcer ce vecteur important de fidélisation, leMinistère des Armées a lancé le plan « AmbitionLogement », mené avec la société Nové qui, depuis le1er janvier 2023, s’est vue confier la gestion locativedu parc de logements sociaux.
Il serait faux de dire que rien n’est fait dans le domaine dulogement au Ministère des Armées. Cependant, les actions menéessont loin d’être suffisantes tellement l’on part de loin en lamatière. Le parc immobilier reste sous-dimensionné par rapport auxbesoins. Les années de retard accumulées dans le domaine dulogement, sacrifié par rapport à d’autres postes budgétaires,laissent de nombreux logements vétustes voire insalubres.
Dans ce contexte, les travaux en cours sont les bienvenus mais ilsne sont pas sans générer des difficultés. Des occupants delogements en rénovation doivent ainsi les laisser, sans solution derechange. Les difficultés constatées sur Ambition Logement ne sontd’ailleurs pas liées à de simples situations transitoires pour lesoccupants.
Outre le plan de constructions de nouveaux logements, plusieursleviers intéressants pourraient être mobilisés, comme lerenforcement des liens avec les agences immobilières à proximitédes emprises militaires. La création d’une bourse de logementspourrait également être envisagée. Des efforts spécifiques sont parailleurs à mener vers les populations les moins bienrémunérées : militaires du rang et agents de catégorie C parexemple.