ART. 49	N°2769	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2769
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	54 090 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	0	54 090 000	
SOLDE	-54 090 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer les 54 090 000 € d’Autorisation de paiement et decrédit de paiement de l’Action 04 « Insertion des jeunes sur lemarché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ)»  du Programme 102 « Accès et retour àl’emploi ». 
La présente mesure vise à supprimer, de l’action n° 04 du programme102, le Contrat d’engagement jeune (CEJ).
Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensifvers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes,marquant un véritable détournement de l’esprit des allocationspubliques. Il conduit l’État à verser chaque mois une sommed’argent à un jeune, non pas en contrepartie d’une activité ou d’unemploi, mais simplement pour l’encourager à en chercher un.
Or, d’autres dispositifs poursuivent déjà le même objectif,comme le PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement versl’emploi et l’autonomie). Ce dernier s’adresse à un publiccomparable, ouvre également droit à une allocation, et a fait lapreuve de son efficacité tout en étant plus souple. 
En 2024, le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance dans lecadre du CEJ s’élève à 31,4 %.
Les contrôles sont quasi inexistants : le dispositif reposelargement sur le déclaratif, et les « 15 heures d’activitéshebdomadaires » peuvent inclure des actions très éloignées del’insertion professionnelle, telles que la pratique d’un sport, larecherche d’un logement ou la préparation du permis de conduire.Ces critères flous fragilisent la crédibilité du dispositif et enlimitent fortement l’impact.
Malgré ces faiblesses, plusieurs recommandations récentesproposent encore d’assouplir les conditions d’attribution,notamment en réduisant les justificatifs administratifs exigés,comme l’avis d’imposition, et d’accroître l’autonomie dubénéficiaire, au détriment du contrôle et du suivi.
Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, lasuppression de ce dispositif, non essentiel et peu efficace,apparaît comme une mesure de bon sens. Elle permettrait de réaliser54 millions d’euros d’économies, tout en recentrant les moyenspublics sur les dispositifs existants.Dans un contexte budgétaireparticulièrement contraint, la suppression de ce dispositif nonessentiel et peu efficace apparaît comme une mesure de bon sens.Elle permettrait de réaliser 54 millions d’euros d’économie, touten recentrant les moyens publics sur les dispositifs existants.