ART. 49	N°277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°277
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	24 500 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Société minière nationale(ligne nouvelle)	24 500 000	0	
TOTAUX	24 500 000	24 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose decréer un nouveau programme au sein de la mission Outre-mer, dénommé« Société minière nationale », doté de 24,5 millionsd’euros en AE et en CP.
Pour les besoins de la recevabilitéfinancière, l’action n° 01 du programme 138 sera minorée de24,5 millions € en AE et en CP. En cas d’adoption du présentamendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
Alors que tous les grands paysindustrialisés se livrent à une concurrence farouche pour mettre lamain sur des gisements de métaux ou de terres rares indispensablesaux nouvelles technologies, lancer une société minière nationaleest plus que jamais vital pour protéger nos intérêts nationaux.
Elle accompagnera l’exploitation dusous-sol de nos territoires d’outre-mer, comme en Guyane, où nousdisposons de réserves d’or considérables et où sévit un orpaillagesauvage, mais également la filière nickel enNouvelle-Calédonie.
Elle accompagnera les explorationsd’hydrocarbures au large de la Guyane ou dans le canal duMozambique, ainsi que l’exploration de nodules polymétalliques dansnotre zone économique exclusive. A ce titre, il faudra revenir surla loi idéologique de Nicolas Hulot, qui interdit toute explorationd’hydrocarbures en mer.
Cette société minière seraégalement un outil diplomatique au service de la défense de nosintérêts stratégiques : les pays d’Afrique francophone,notamment, préfèreraient travailler avec une société nationale enpartie pilotée par le Gouvernement plutôt que de traiter avecdes multinationales étrangères.
Le présent amendement prévoit donc,financièrement, la création d’une société nationale, au capital delaquelle participera l’État, dont les droits seront préservés alorsmême qu’il n’a pas vocation à en être actionnaire majoritaire.