ART. 49	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	4 500 000	
Conditions de vie outre-mer	4 500 000	0	
TOTAUX	4 500 000	4 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande majorité desexploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : onestime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleursillégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre1 et 2 tonnes.
La lutte contre l’orpaillageillégal en Guyane est semée d’embûches. D’abord parce qu’il existeune porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal :tous les opérateurs légaux n’acceptent pas de marquer leurs engins.Par ailleurs, l’installation d’exploitations légales entraînel’installation de petits sites illégaux qui entendent tirer partide la présence prouvée d’or dans le périmètre. Enfin, lerecrutement des « garimpeiros » (orpailleurs clandestins)s’effectue pour l’essentiel parmi une population brésilienne pourlaquelle l’orpaillage constitue un mode de vie.
Dans ce contexte, l’opérationHarpie est essentielle pour lutter contre l’orpaillage illégal, enregroupant les forces de sécurité intérieure, les forces armées,les agents du Parc Amazonien de Guyane, les agents assermentés del’Office Français de la Biodiversité (OFB) et les instancesjudiciaires locales.
Par cet amendement, il est proposéque le dotation mise à la disposition du préfet au titre del’opération Harpie soit substantiellement renforcée, en ajoutant4,5 millions d’euros au sein de l’action 06 du programme 123 :« Conditions de vie outre-mer ». Cette augmentation seracompensée, pour les besoins de la recevabilité financière del’amendement, par une baisse du même montant de l’action n° 01du programme 138 : « Emploi outre-mer ». En casd’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement derenoncer à cette dernière compensation.