ART. 77	N°2790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2790
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 77
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots :
 « les mots :« au Département de Mayotte, » sont remplacés parles mots : « au Département‑Région deMayotte »
 les mots :
 « après le mot :« Mayotte », sont insérés les mots : ».
 II. – Enconséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« article XX »
 les mots :
« article 33 ».
 III. – Enconséquence, au même alinéa 6, substituer au mot :
 « simultanément »
 le mot :
 « toutes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.