ART. 49	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, M. Fait, Mme Violland et Mme Piron
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Aide publique au développement »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Aide économique et financière au développement	0	1	
Renforcement des fonds propres de l’Agence française dedéveloppement	0	0	
Solidarité à l’égard des pays en développement	0	0	
Restitution des « biens mal acquis »	0	0	
Fonds de solidarité pour le développement	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit une baisse de 700millions d’euros de la mission “aide publique au développement”.Cette nouvelle baisse affecte particulièrement les contributionsfrançaises aux fonds multilatéraux dont Gavi, l’Alliance duvaccin.
Sur le cycle 2026-2030, l’engagement français en faveur de Gavia été divisé par plus de deux. En juin 2024, le Président EmmanuelMacron avait annoncé que la France maintiendrait une contributionau moins à la hauteur de ses engagements précédents envers Gavi, cequi aurait dû représenter 760 millions d’euros. Pourtant,l’engagement finalement annoncé en juin 2025 n’a été que de 500millions d’euros dont une large partie, 160 millions d’euros,correspond en réalité au recyclage d’engagements passés ainsi qu’àla côte-part de l’engagement de l’Union Européenne. Le réel montantde la contribution française pour la période 2026-2030 s’établiradonc seulement à 340
millions d’euros. Cette manœuvre est une atteinte à l’équitévaccinale et donc à la sécurité sanitaire mondiale mais aussi à lacrédibilité de la parole française sur la scèneinternationale.
En 2024, 14,3 millions d’enfants n’avaient reçu aucune dose devaccin. La vaccination demeure pourtant l’un des leviers les plusefficaces pour prévenir les maladies évitables et renforcer lasécurité sanitaire mondiale. Il s’agit d’un investissement rentable: 54 euros sont économisés pour chaque euro investi dans lesprogrammes de vaccination.
Depuis sa création, Gavi, l’Alliance du vaccin, a largement faitses preuves : du fait de son approche innovante et de son effetcatalyseur, l’Alliance à vacciné plus d’1 milliard d’enfants,sauvant ainsi 18 millions de vies. Le présent amendement prélève 1euro symbolique du programme 110, qui ne se concentre pas sur lesservices sociaux de base, afin d’abonder le programme 384,soulignant ainsi l’importance de l’engagement français en faveur dela vaccination et alertant sur les effets néfastes qui découlent dela baisse de la contribution française en faveur de Gavi,l’Alliance du vaccin.
Cet amendement a été travaillé en coordination avec Action SantéMondiale