ART. 49	N°2823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2823
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	3 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développerles missions d’identification des restes humains au sein descollections publiques, dans une logique de restitution auprès desÉtats étrangers qui en font la demande. 
Notre connaissance du contenu descollections publiques nécessite des moyens suffisants afin degarantir le travail d’identification et de provenance des resteshumains dans nos musées. Le rôle de la recherche est fondamentalpour effectuer les travaux de recollement.
Dans la dynamique de la loidu 26 décembre 2023, il est primordial d’octroyerdes moyens à la hauteur de l’enjeu mémoriel pour rendre effectivesles restitutions dans des délais les plus rapides possibles. Celal’est d’autant plus qu’il s’agit d’une demande des collectifs, desassociations et des familles de descendantes et descendants depersonnes colonisées, exploitées et souvent exhibées par laFrance.
En effet, plusieurs centainesd’établissements publics (musées, monuments, universités, servicesd’archéologie) comptent des restes humains dans leurs collections,dont une partie est directement issue d’anciennes colonies, quisont aujourd’hui des Etats souverains indépendants suite aux luttesdécoloniales menées et aux combats pourl’autodétermination. 
L’action 01 Monuments historiqueset patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondéede 3 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement. Ces crédits sont prélevés sur l’action 07Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien auxpolitiques du ministère de la culture.