ART. 49	N°2824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2824
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	3 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à développerles missions d’identification des restes humains au sein descollections publiques, dans une logique de restitution auprès desterritoires ultramarins qui en font la demande. 
Notre connaissance du contenu descollections publiques nécessite des moyens suffisants afin degarantir le travail d’identification et de provenance des resteshumains dans nos musées. Le rôle de la recherche est fondamentalpour effectuer ces travaux de recollement. 
Si depuis la loidu 26 décembre 2023, il est désormais possibled’engager des procédures de restitutions de restes humains à desÉtats étrangers. Toutefois, il existe un vide juridique pourrépondre aux revendications des territoires ultramarins, notammentde la Guyane et de La Réunion. 
Pourtant, il y a besoin d’organiserdes restitutions au sein même des territoires de notre République,à l’instar de ce que revendique l’association Moliko Alet+po pourles dépouilles mortelles kali’na, Guyanais et Guyanaises exhibés deleur vivant dans des zoos humains à l’époque coloniale. C’estégalement une des demandes de l’association Rasine Kaf pour larestitution de crânes d’esclaves réunionnais au musée de l’Homme deParis.
Si la proposition de loi du députéChristophe Marion va dans ce sens, les réticences voire les freinsà ces restitutions sont symptomatiques de la façon dont notre paysconsidère son histoire et ses liens avec les territoiresultramarins et leurs liens pétris par l’histoire coloniale.
Plusieurs centainesd’établissements publics (musées, monuments, universités, servicesd’archéologie) comptent des restes humains dans leurs collectionsdont une partie directement issue d’anciennes colonies, aujourd’huiterritoires ultramarins.  
L’action 01 Monuments historiqueset patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines est abondéede 3 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et encrédits de paiement. Ces crédits sont prélevés sur l’action 07Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien auxpolitiques du ministère de la culture.