ART. 49	N°2830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2830
présenté par
M. Balanant
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	5 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	5 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la commissiond’enquête relative aux violences commises dans les secteurs ducinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de lapublicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur,insiste sur la nécessité de mieux comprendre les mécanismes àl’œuvre dans le domaine de la culture au sens large (cinéma,audiovisuel, spectacle vivant, mode, publicité…).
Les auditions menées durant cettecommission d’enquête ont mis en exergue la pauvreté des travaux derecherche portant sur ce domaine, à l’inverse par exemple desgender studies qui se sont multipliées ces dernières années. Ceconstat avait déjà été posé par l’enquête Virage de 2015. Plusrécemment la chercheuse Marie Buscatto s’est interrogée sur cephénomène : « Pourquoi personne ne veut toucher auxviolences sexistes et sexuelles dans les institutions publiques oudans des tables rondes sinon des collectifs de bénévoles et,maintenant, l’Assemblée nationale ? Je m’interroge. C’estbrûlant – cela doit être de cet ordre-là, mais je ne peuxpas l’expliquer, car je ne suis pas dans la tête des personnes quin’ont pas envie de lancer des appels à projets scientifiques ou definancer des enquêtes collectives à ce sujet. »
Or, un tel manque est préjudiciablecar les résultats de ces recherches sont l’une des conditionsd’appréhension précise de ces phénomènes qui vont permettre defaire émerger des solutions innovantes et efficaces.
Il semble aussi à l’auteur de cetamendement qu’il serait nécessaire de conduire une enquête devictimation de grande ampleur dans les domaines du cinéma,audiovisuel, spectacle vivant, mode, publicité notamment. Ilapparait toutefois que le ministère de la culture est le plus àmême d’engager cette enquête à travers les relais institutionnelset territoriaux, mais aussi le service statistique, dont ildispose.
Par ailleurs un baromètre annuel, àl’image du baromètre harcèlement en milieu scolaire, devrait êtremis en place dans chaque secteur, qui permettrait d’aborder lasituation des mineurs.
Cet amendement vise à traduire dansla loi de finances pour 2026 la recommandation n°11 du rapportprécédemment cité et ainsi à financer les travaux de rechercheuniversitaires sur les violences et harcèlements sexistes etsexuelles.
Le présent amendement abonde decinq millions d’euros euros, en autorisation d’engagement et encrédit de paiement, le programme « Formations supérieures etrecherche universitaire » (programme 150) en son action 17.Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation,le présent amendement réduit à due concurrence, soit de cinqmillions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit depaiement, l’action 01 du programme « Recherche et enseignementsupérieur en matière économique et industrielle » (programme192).