ART. 3 QUATER	N°2839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2839
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 3 QUATER
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« « L’exonération nes’applique pas à la fraction de la valeur vénale des parts ou desactions mentionnées au premier alinéa représentative de la valeurdes éléments d’actif suivants, lorsqu’ils ne sont pas affectés parla société à l’activité industrielle, commerciale, artisanale,agricole ou libérale au sens du même premieralinéa : ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 4, supprimer les mots :
« nonprofessionnel ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 5, supprimer les mots :
« nonprofessionnel ».
V. – En conséquence, audébut de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« Lorsqu’ils ne sont pasaffectés à une activité professionnelle, ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« les métaux précieux etles »
les mots :
« métaux précieux, ».
VII. – En conséquence, audébut de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« Lorsqu’ils ne sont pasaffectés à une activité professionnelle, »
VIII. – En conséquence,au début de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« Lorsqu’ils ne sont pasaffectés à une activité professionnelle, ».
IX. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 10, supprimer :
« non exclusivement affectés àun usage professionnel ».
X. – En conséquence,supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de replipar rapport à la suppression de l’article qui a la préférence del’auteur de cet amendement.
Cet amendement de repli conserveles dispositions de l’article 3 quater tel qu’issudu Sénat en précisant la liste des biens somptuaires exclus del’assiette du pacte Dutreil.