ART. 81	N°2854	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2854
présenté par
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, M. Baumel, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Supprimer lesalinéas 4 à 5.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer le plafonnement des dépenses éligibles au comptepersonnel de formation (CPF). 
Sous le prétexte de vouloir lutter contre les actions deformation non certifiantes et de lutter contre la fraude, cetarticle opère une véritable coupe dans les dépenses de formationdes travailleurs.
Or la mondialisation, la concurrence exacerbée, les mutationstechnologiques, environnementales, démographiques exigent de formermieux notre capital humain, et en priorité celles et ceux quiutilisent leur CPF, notamment les demandeurs d’emploi.
Il ne faut donc pas que les dépenses utilisables sur le CPFsoient plafonnées, ce qui limiterait les capacités de formation dechacun.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cesdispositions de l’article 81 du PLF pour 2026.
Un autre levier plus pertinent eut été d’exclure du CPF lesactions non certifiantes, sans rogner ici au nécessairedéveloppement de la formation professionnelle.