ART. 68	N°2860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2860
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 68
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer auxmots : 
« les dispositions concernéesn’ont été abrogées »,
les mots : 
« ces décrets n’ont étéabrogés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (redépôt de l’amendement CF2232, adoptéen commission des finances avant le rejet du texte).