ART. 36	N°2862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°2862
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 36
I. – À la fin del’alinéa 37, substituer au montant : 
« 3 878 312 945 euros »,
le montant : 
« 3 903 912 945 euros ».
II.&nbsp;–&nbsp;Complétercet article par l’alinéasuivant&nbsp;:«&nbsp;XXVI.&nbsp;–&nbsp;La perte derecettes pour l’État résultant du&nbsp;IX est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I<sup>er< /sup>&nbsp;du livre&nbsp;III du code desimpositions sur les biens et services.&nbsp;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à maintenir les crédits de RadioFrance, ainsi que de l’Institut national de l’audiovisuel à leurniveau de 2025 et à rehausser de 20 millions d’euros lescrédits de France Télévisions par rapport au montant inscrit dansle projet de loi de finances, afin que France TV puisse maintenirson niveau d’investissement dans la création. 
France Télévisions avait en effet indiqué que la baisse de sescrédits prévue dans le présent projet de loi (-65,25 M€) conduiraità réduire ses investissements dans la création à hauteur de 20millions d’euros.