ART. 49	N°2867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2867
présenté par
Mme Herouin-Léautey, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	45 000 000	
Jeunesse et vie associative	45 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	45 000 000	45 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsoutenir le service civique contre les baisses prévues dans cebudget pour 2026.
Le Sénat ayant sauvé 40 millions de la baisse originelle de113 millions d’euros,notre amendement vient abonder de 45 millionsd’euros supplémentaires le service civique pour limiter encore labaisse de crédits. Ces 45 millions, en plus des 40 votés au Sénat,permettrait de viser 135 000 missions (contre 150 000 aujourd’hui).C’est donc déjà une solution de compromis. Nous soulignons qu’avecces crédits, il s’agit également de préserver la qualité desmissions et leur durée, contrairement aux intentions dugouvernements qui sont de limiter la durée des stages.
Nous avons toujours défendu le service civique comme un outilpermettant de favoriser la mixité sociale et de développer uneculture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Alors quele Président de la République avait reconnu tout l’intérêt dudispositif pendant le covid, nous regrettons que le Gouvernementrevoit à la baisse les ambitions initiales. Nous demandons à quesoient financées à minima 135 000 missions de servicesciviques.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement decrédits :
– Augmente de 45 000 000 d’euros lesautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 04« Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative ». 
– Diminue de 45 000 000 euros lesautorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 duprogramme 219 « Sport ».
Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.