ART. 49	N°2871	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2871
présenté par
M. Proença, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	8 822 720	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	8 822 720	
TOTAUX	8 822 720	8 822 720	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer les 8,8 M€ de crédits depaiement supplémentaires votés par le Sénat pour le programme« Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » (àdestination de la SOLIDEO) vers le sport pour tous.
Alors que les coupes budgétaires du sport pour tous sontconséquentes il ne nous semble pas prioritaire d’abonder leprogramme JOP 2030. Bien que le gage ait été levé par legouvernement et n’a donc pas de conséquence sur le programme Sport,nous estimons que cette augmentation de crédit de plus de 8 m€devrait être consacré au sport pour tous, comme à destination dupass sport réduit drastiquement.
Ainsi cet amendement vient prélever 8822720 euros àl’action 01 du programme JOP 2030 et abonder d’autant l’action 01du programme Sport.