ART. 82	N°2877	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2877
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 82
Mission « Pensions »
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« réunit » 
le mot : 
« remplit ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, substituer au mot : 
« par »
le mot : 
« à » 
III. – En conséquence, àl’alinéa 3, supprimer les mots : 
« l’entrée en vigueurde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.