ART. 49	N°2878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2878
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	500 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport de la commission d’enquête relative aux violencescommises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, duspectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur decet amendement en est aussi l’auteur a permis de remettre enexergue le fait que le sexisme, les violences sexistes et sexuelleset le manque de parité sont intimement liés. Là où à l’inverse, lesdifférentes expériences ont pu montrer que les secteurs les plusparitaires sont moins perméables aux comportements sexistes etmoins susceptibles de voir se produire des cas de violences et deharcèlement sexistes et sexuels.
Cela est d’autant plus visible dans le domaine de la créationque les femmes ont longtemps été écartées des activitéscréatives.
La compositrice Florence Launay a ainsi expliqué dans sonouvrage Les compositrices en France au XIXè siècle que lesfemmes compositrices ont systématiquement été invisibilisées dansl’histoire de la musique. Ces dernières étaient en effet souventcantonnées à des genres considérées comme « mineurs » ouà des rôles secondaires. Les seules ayant pu marquer leur époquel’ont fait grâce à des réseaux de soutien, notamment au sein deleur famille, ou par le patronage d’artistes et de mécènesinfluents.
Ainsi en est-il allé de même dans l’histoire du cinéma. AliceGuy, première réalisatrice de fiction et dirigeante d’un studio aumonde en est le triste exemple. Peu aujourd’hui sont capables de lanommer. Elle écrivit dans son Autobiographie d’une pionnière ducinéma, 1873‑1968 : « Fille d’un éditeur, j’avaisbeaucoup lu, pas mal retenu. J’avais fait un peu de théâtred’amateur, et je pensais qu’on pouvait faire mieux. M’armant decourage, je proposai timidement à Gaumont d’écrire une ou deuxsaynètes et de les faire jouer par des amis. Si on avait prévu ledéveloppement que prendrait l’affaire, je n’aurais jamais obtenu ceconsentement. Ma jeunesse, mon inexpérience, mon sexe, toutconspirait contre moi. »
Or, toutes ces œuvres font parties de notre patrimoine etdoivent être remise en avant. Cet amendement vise à traduire dansla loi de finances pour 2026 la recommandation n°3 du rapportprécédemment cité et ainsi à financer les travaux de recherchepermettant de redécouvrir et représenter les œuvres crées par desfemmes.
Cet amendement abonde de 500 000 euros en AE et en CPles crédits de l’action 4 du programme 361. Afin de se conformeraux règles de recevabilité des amendements imposées par la LOLF, ilréduit de 500 000 euros en AE et en CP les crédits del’action 01 du programme 131. Le rapporteur invite leGouvernement à ne pas diminuer les crédits alloués à cetteaction.