ART. 84	N°2879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2879
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 84
Mission « Pensions »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la premièrephrase, substituer au mot : 
« auraient » 
le mot : 
« ont ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase, substituer aux mots : 
« sonintégration » 
les mots : 
« l’intégration del’agent ».
III. – En conséquence, àla même seconde phrase, substituer aux mots : 
« conformément àl’arrêté »
les mots : 
« en application de l’arrêtédu 9 juillet 2025 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.