ART. 49	N°2883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2883
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	1	0	
Sécurité et éducation routières	0	1	
Sécurité civile	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel ducontinuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, àla préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, à ladéfense opérationnelle du territoire (DOT) et à la résilience dupays face aux crises et aux menaces hybrides.
Dans un contexte stratégique marqué par lapotentialité d’un engagement majeur de nos forces armées àl’Est de l’Europe, la gendarmerie se trouve en première ligne pourgarantir la tenue du territoire national. Son maillage territorial,sa réactivité et son statut militaire en font une force d’appuiindispensable à la défense nationale.
Or, si les effectifs parmi la réserve opérationnelle sont passésde 33 000 à 38 000 en trois ans, les besoins en termesde défense opérationnelle du territoire exigeraient au moins50 000 réservistes. Ceux-ci, majoritairement issus de lasociété civile (gage d’un lien armée-nation fort), se montrentdisponibles et motivés. Or, la montée en puissance de ce modèle seheurte à un manque de moyens budgétaires dédiés. Le renforcementdes dispositifs de défense territoriale nécessite un financementspécifique pour la formation, l’équipement et l’emploi desréservistes mobilisés dans ces missions nouvelles.
Le présent amendement vise donc à accentuer l’effort duprogramme 152 en faveur de la défense opérationnelle du territoireet de la réserve opérationnelle de la gendarmerie enreconnaissant davantage le rôle stratégique que joue lagendarmerie dans la défense du territoire national, au même titreque les armées.
Cet investissement contribuerait à renforcer la résilience dupays et la capacité de réponse nationale en cas de crise majeure, àprotéger les infrastructures critiques et les zones sensibles, àconsolider le lien armée-nation, en donnant à la réserve un rôlestructurant dans la défense du territoire et à affirmer la place dela gendarmerie comme pilier du dispositif de défense intérieure dela France.
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présentamendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, à hauteur d’un eurosymbolique l’action 4 « Commandement, ressources humaines etlogistique » du programme 152 « Gendarmerienationale » et de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action2 « Démarches interministérielles et communication » duprogramme 207 « Sécurité et éducationroutières ».