ART. 20	N°2892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2892
présenté par
M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 20
À la fin de l’alinéa 54,supprimer les mots : 
« , à l’exceptiondes 1° bis et 2° bis du I, quientrent en vigueur le1er janvier 2027. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose defaire entrer en vigueur dès la promulgation de la présente loi definances la redevance spécifique dédiée à la pollution de l’eau parles PFAS. Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’adoptionde la loi PFAS présenté par le Groupe Écologiste et Social lors desa journée d’initiative parlementaire de février 2025. 
En effet, le Sénat a ajouté une redevance relative à lapollution des PFAS dans l’eau, or celle-ci n’entrerait en vigueurqu’à partir de 2027. En complète contradiction avec lareprésentation nationale qui a voté pour une entrée en vigueur decette redevance en 2026 lors du vote de la loi PFAS en février 2025et lors de la première lecture du PLF 2026. 
Les PFAS sont des polluants éternels, qui mettent gravement encause la santé de nos concitoyens (diminution de la réponseimmunitaire à la vaccination, débalancement des lipides dans lesang comme le cholestérol, baisse du poids de naissance etaugmentation du risque de cancer du rein). Toutes les étudesempiriques, – et notamment celles de l’Agence nationalede sécurité sanitaire (Anses) – dévoilent la présence dePFAS chez tous les adultes et enfants français.
Nous proposons donc la mise en place de la redevance spécifiquedédiée à la pollution de l’eau par les PFAS dès la promulgation dela présente loi de finances.