ART. 49	N°2895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2895
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel. 
La LPM 2019‑2025 prévoyait l’acquisition d’un parc de 50 avionsde transport A400M pour l’Armée de l’air et de l’Espace, une ciblequi a été revue à la baisse par la LPM 2024‑2030 avec un objectifde 35 aéronefs. Le contexte géopolitique actuel et des engagementsinternationaux de la France interrogeaient grandement ce choix,notamment parce que cet aéronef permet une allonge stratégique etun emport important, ce qui en fait un élément clé pour lesmissions de projection lointaines et dans nos territoiresoutre-mer.
Les événements ayant eu lieu en Nouvelle-Calédonie semblentavoir fait prendre conscience au Gouvernement de l’urgence liée àcette réduction de la flotte A400M évoquée dans les rapportsbudgétaires successifs de Frank Giletti, la cible ayant été depuisportée à 37 aéronefs. 
En 2025, la France et l’Espagne ont décidé d’anticiper lalivraison de 3 A400M supplémentaires en 2028 pour l’Espagne 4 sur2028‑2029 pour la France, ce qui permet ainsi de garantir lemaintien de la ligne de production jusqu’à la fin de l’année2028. La cible du programme est donc passée de 37 à 41A400M.
Pour autant, comme l’a rappelé le général d’armée aérienneJérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et del’Espace, ce nombre est loin d’être suffisant, puisque l’A400Mpourrait se voir confier d’autres tâches dans les domaines de« la guerre électronique, du renseignement, des armessaturantes et de la frappe à longue distance ». 
Alors que l’Armée de l’Air et de l’Espace s’apprête à recevoir 2nouveaux A400M en 2026, aucune nouvelle commande ne sera passée,selon le PLF annuel. 
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous action 8.42 « Projeter les forces – Avion detransport futur (A400M) » de l’action 8« Projection – mobilité – soutien »du programme 146 « Équipement des forces » et de minorerdu même montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense ».