ART. 49	N°2896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2896
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafalea été accueillie avec soulagement. Pour autant, un impensé de laloi de programmation militaire 2024‑2030 ne semble toujours pastrouver sa place dans l’exercice budgétaire 2026 : lamotorisation du futur standard F5 du Rafale produit parSafran. 
Alors que la masse de la charge utile (qui a déjàconsidérablement évolué puisqu’elle atteint aujourd’hui plus de 2tonnes) ne cesse de croître et va encore croitre dans le futurstandard, que nos besoins en puissance électrique et en matière dedissuasion continuent eux aussi d’évoluer, la puissance du moteurde l’avion Rafale reste quant à elle, inchangée depuis les années1990. Pourtant, pour que ce dernier continue de répondre auxévolutions du Rafale – en l’occurrence le standardF5 – et pour ne pas accuser davantage de retard, ilparaît urgent d’intégrer la nouvelle motorisation dans le futurstandard. 
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous-action 9.59 « Frapper àdistance – RAFALE » de l’action 9 « Engagementet combat » du programme 146 « Équipement desforces » et de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action08 « Relations internationales et diplomatie de défense »du programme 144 « Environnement et prospective de lapolitique de défense ».