ART. 49	N°2899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2899
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi
	105 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	105 000 000	
TOTAUX	105 000 000	105 000 000	
SOLDE	0	0 	

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à geler le budget dédié l’insertion parl’activité économique (IAE) à son niveau voté
en loi de Finances pour 2024 corrigé de l’inflation dans l’optiqued’éviter la suppression d’environ 60 000
parcours d’insertion (20 000 postes conventionnés) telqu’initialement prévu au PLF 2026.
 
Cet amendement correspond au montant voté par la Commission desfinances de l’Assemblée nationale lors
de la 1ère lecture du PLF 2026 après l’adoption, par laquasi-totalité des groupes politiques, d’un amendement
de 244 M€, auquel est soustrait l’amendement de 139 M€ votéégalement de manière consensuelle au Sénat.
 
Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement del’économie, il paraît indispensable de
maintenir une politique de l’emploi ambitieuse, notamment grâce àl’IAE, qui fait la preuve de son efficacité
depuis 40 ans.
 
Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi quis’engagent dans un parcours d’insertion, près
des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. En plus deretrouver le chemin de l’émancipation par le
travail, ce retour vers l’emploi des personnes sorties positivementde l’IAE est un véritable levier de réduction
du déficit public puisque cela représente moins de dépensessociales et sanitaires et plus de recettes fiscales
et de cotisations sociales.
 
Cet amendement augmente de 105 M€ les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de la sous
action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’actionn°3 « Accompagnement des personnes les
plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accèset retour à l’emploi ».
Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans cebut, cet amendement réduit artificiellement
de 105 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiementdu Programme 155 « Soutien des
Ministères sociaux ». Cette baisse artificielle à des fins derecevabilité appelle le gouvernement à lever le
gage.