ART. 49	N°2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2901
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	5 500 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	5 500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	5 500 000	5 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de pallier le sous-financement duPass culture, qui risque de peser sur les crédits du ministèredéployés en faveur de l’éducation artistique et culturelle et de laparticipation de tous à la culture. Le Pass culture estchroniquement sous-budgété, les crédits effectivement consommésdépassant le montant des crédits inscrits en loi de finances. En2025, 10 millions d’euros supplémentaires ont été nécessaires pourfinancer le dispositif. Cela a provoqué une baisse de 20 % descrédits centraux et de 15 % des crédits déconcentrés duprogramme 361. Les crédits en faveur de l’EAC et de la démocratieculturelle ne peuvent être considérés comme des variablesd’ajustement en fin de gestion, au profit du Passculture. 
Cet amendement propose donc d’augmenter de 5,5 millions d’eurosles crédits du Pass culture inscrits au PLF pour 2026, dans le butde les rapprocher du montant estimé des crédits consommés pour2026. 
Cet amendement abonde de 5,5 millions d’euros en AE et en CPl’action 2 du programme 361. Afin de se conformer aux règles derecevabilité financière imposées par la LOLF, il retranche 5,5millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 du programme 131. Lerapporteur invite toutefois le Gouvernement à ne pas diminuer lescrédits affectés à cette action.