ART. 15 TER	N°2903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°2903
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 15 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit par le Sénat crée une nouvelle catégoried’aéroports (entre 5 000 et 1 million de passagers annuels) afin deles distinguer des grandes plateformes et de leur maintenir unrégime spécifique de financement public, en particulier pour laprise en charge des coût de sûreté.
Si les difficultés financières rencontrées par certainsaéroports régionaux peuvent exister, la réponse proposée n’est nisoutenable, ni cohérente au regard des objectifs climatiques de laFrance.
Le transport aérien est l’un des modes de transport les plusémetteurs de gaz à effet de serre, et sa trajectoire estincompatible avec nos engagements climatiques nationaux eteuropéens.
Dans ce contexte, continuer à organiser, sans condition, unsoutien public pérenne au fonctionnement d’infrastructuresaériennes, y compris de petite taille, revient à entretenir unmodèle de mobilité carboné dont il est précisément urgentd’organiser la réduction.
Enfin, faire peser sur le budget de l’État le maintien du modèleaéroportuaire, sans trajectoire de transformation, détourne desressources publiques qui devraient être prioritairement mobiliséespour financer la transition écologique des transports.
Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe Écologiste etSocial vise à supprimer cet article.