ART. 49	N°2904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2904
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme IRIS, qui prendra la succession du systèmed’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir lescapacités nationales de renseignement d’origine image (ROIM) àl’horizon 2030.
Or, le lancement en réalisation d’IRIS n’interviendra qu’en2026, après une phase de préparation entamée dès 2019 et plusieursfois prolongée. L’exercice budgétaire 2026 précise, à ce titre, que« le calendrier du programme IRIS sera défini au moment de sonlancement en réalisation », soulignant ainsi l’absence decalendrier industriel stabilisé à ce stade.
Il convient de rappeler que la phase de conception préliminaired’IRIS, conduite sous contraintes budgétaires, devait« donner lieu au passage en réalisation fin 2025 ».Ce calendrier, désormais glissant vers 2026, fait peser un risquede décalage entre la fin de vie des satellites CSO (attendue autourde 2030) et la mise en orbite du premier satellite IRIS,indispensable au maintien d’une capacité souveraine d’observationspatiale optique.
Ce risque est d’autant plus préoccupant que le système CSO adéjà connu des retards dans la mise en orbite de son troisièmesatellite, en raison du retrait du lanceur Soyouz et du retardd’Ariane 6, ce qui a privé la France « pendant plus de troisans du bénéfice d’un troisième satellite patrimonial ».
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à renforcerdès 2026 les crédits alloués au programme IRIS, afin de sécuriserle passage en réalisation industrielle et éviter toute rupturecapacitaire en matière de renseignement d’origine image à l’horizon2030. 
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous-action 7.44 « Espace – Renseigner, surveiller,acquérir et reconnaître – ROIM » de l’action 7« Commandement et maîtrise de l’information » duprogramme 146 « Équipement des forces » et de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense ».