ART. 49	N°2905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2905
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
dont titre 2	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une augmentation de 30 millionsd’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, etspécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires,lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de nombreusesannées.
Le manque de moyens des infirmiers et des infirmières scolairesa été régulièrement pointé ces dernières années et traduit parcertaines défaillances, au préjudice des élèves, malgré, il estvrai une augmentation générale des moyens de la médecine scolairedepuis 2018. 
Déjà, en octobre 2017, un rapport de l’Académie nationalerelevait les nombreux dysfonctionnements de la médecine scolaire enFrance, tel que la répartition trop hétérogène des professionnelspar département, la diminution constante du nombre de médecinspsychologiques et infirmiers scolaires, en raison notamment de lafaible attractivité de ces professions, des mauvaises conditionsmatérielles et de leurs rémunérations figurant parmi les plusfaibles du corps médical. Dans un rapport parlementaire sur lasituation de la médecine scolaire de mai dernier, il est ainsiestimé qu’il y a en moyenne 1 303 élèves par infirmiers ouinfirmières scolaires en 2022, avec en pratique une véritabledisparité territoriale.
Pour pallier cette pénurie, un rapport de la Cour des comptes demai 2020 recommande une revalorisation salariale de la médecinescolaire. Cette même recommandation de revalorisation a été faitepar dans le rapport d’information sur “La médecine scolaire et lasanté à l’école”. Redonner de l’attractivité et des moyens auxinfirmiers et infirmières scolaires permettrait ainsi de placer cesderniers en mesure d’accomplir pleinement leurs missionsprimordiales. Ce sont eux en effet qui assurent un suiviindividualisé des élèves et promeuvent la santé dans lesétablissements. Par ces missions, ils sont des référentsprivilégiés pour les élèves et à même d’écouter leur parole,notamment en cas de harcèlement scolaire ou plus largement demal-être.
Le présent amendement abonde de trente millions d’euros, enautorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme «Vie de l’élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire etéducation à responsabilité » (action 01). Pour des raisons derecevabilité et par obligation de compensation, le présentamendement réduit à due concurrence, soit de trente millionsd’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, letitre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducationnationale » (programme 214), dont titre 2, en son action « pilotageet mise en œuvre des politiques éducatives » (action 01).