ART. 54	N°2909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°2909
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 54
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : 
« 114 158 »,
le nombre :
« 110 158 ».
II.&nbsp;–&nbsp;Compléter cet article par l’alinéasuivant&nbsp;:«&nbsp;II.&nbsp;–&nbsp;La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre&nbsp;IV du titre&nbsp;I< sup>er</sup> du livre&nbsp;III du code des impositions sur lesbiens et services.&nbsp;»
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenirsur la suppression des 4 000 enseignants pour le rentrée2026.
Depuis 2017, ce seront près de 10 000 postes d’enseignantsqui auront été supprimés dans l’éducation nationale !
L’argument avancé par le Gouvernement n’est pas entendable.Certes le nombre d’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que laFrance fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfantspar classe, nous estimons que cette baisse d’effectif doit êtrel’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes.
Avoir des effectifs moins importants est un des leviersessentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pourfavoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalitésscolaire et lutter contre les discriminations. Cela permettraitainsi d’améliorer les conditions de travail des enseignants que leGouvernement peine à recruter !
Le Gouvernement est appelé à lever le gage.