ART. 27 QUINDECIES	N°2912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Adopté
AMENDEMENT N°2912
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 27 QUINDECIES
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« de la région ou de lacollectivité de Corse »
les mots :
« de lacollectivité ».
II. – En conséquence, àla fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« du territoire de la régionou de la collectivité de Corse »
les mots :
« de lacollectivité ».
III. – En conséquence, àla dernière phrase du même alinéa 4, substituer aumot : 
« régions » ;
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avecl’article 27 sexdecies, qui étend le champd’application du versement mobilité régional (VMR) àl’outre-mer.