ART. 49	N°2914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2914
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Défense »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	1	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES,entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité durenseignement d’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’Espace,capacité stratégique et souveraine que seule la France détientaujourd’hui en Europe occidentale.
Or, la situation du programme CELESTE demeure préoccupante. Lelancement en réalisation, initialement prévu pour 2025, n’esttoujours pas intervenu en 2026, alors même que la fin de viethéorique des satellites CERES est fixée à 2029. 
L’exercice budgétaire 2026 confirme que CELESTE reste enphase de préparation, les crédits prévus pour 2026 ne couvrantencore que des « études de définition et la sécurisation desapprovisionnements pour la phase de réalisation ». Cettesituation traduit un glissement du calendrier, susceptibled’engendrer un trou capacitaire ROEM spatial à l’horizon 2030.
L’alerte a plusieurs fois été lancée : ce programme estmanifestement sous-budgété dans le « patch Espace » de laLPM 2024‑2030 tandis que les contraintes financières actuelles etles négociations techniques en cours entre la DGA et lesindustriels risquent de retarder ou d’affaiblir les performancesvisées. Une telle dérive exposerait la France à une rupturecapacitaire durable, voire à une perte de savoir-faire industrielet technologique, tout en fragilisant la fonction« connaissance et anticipation » de la Direction durenseignement militaire.
Le présent amendement appelle donc le Gouvernement à prendreacte de cette urgence en renforçant les crédits dédiés auprogramme CELESTE dès 2026, afin de permettre un démarrage effectifde la phase de réalisation et de sécuriser la continuité du ROEMspatial souverain au-delà de 2029.
Dès lors, pour les besoins de la recevabilité financière, leprésent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagementet en crédits de paiement, à hauteur d’un euro symbolique, lasous-action 7.42 « Espace – Renseigner, surveiller,acquérir et reconnaître – ROEM » de l’action 7« Commandement et maîtrise de l’information » duprogramme 146 « Équipement des forces » et de minorer dumême montant les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, l’action 8 « Relations internationales etdiplomatie de défense » du programme 144 « Environnementet prospective de la politique de défense ».