ART. 49	N°2924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°2924
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	91 255 731	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	23 700 254	
dont titre 2	0	1 849 037	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	6 392 219	
dont titre 2	0	2 855 904	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	20 878 500	
TOTAUX	0	142 226 704	
SOLDE	-142 226 704	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	95 624 786	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	23 648 096	
dont titre 2	0	1 849 037	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	7 068 335	
dont titre 2	0	2 855 904	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	20 878 500	
TOTAUX	0	147 219 717	
SOLDE	-147 219 717	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIBdans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de lacommission des finances propose un rabot général des dépenses del’État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Letaux de ce rabot s’élève à 0,5% pour les dépenses de personnel etles dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s’en trouvent affectées à hauteur de142 226 704 € en AE et 147 219 717 € en CP, répartis de la façonsuivante :
– 91 255 731 € en AE et 95 624 786 € en CP pour le programme 149– Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt ;
– 23 700 254 € en AE et 23 648 096 € en CP pour le programme 206– Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, dont 1 849 037€ de titre 2 en AE et en CP ;
– 6 392 219 € en AE et 7 068 335 € en CP pour le programme 215 –Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, dont 2 855904 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 20 878 500 € en AE et 20 878 500 € en CP pour le programme 381– Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).